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la personne de confiance

LA PERSONNE DE CONFIANCE DANS LE SYSTEME DE SANTÉ
 
 
1)  Qu’est ce qu’une personne de confiance :
 
– vous êtes majeur , vous pouvez désigner   - à votre arrivée en milieu hospitalier – une personne de confiance  , que vous  hoisissez librement dans votre entourage.
 
2)  En quoi la personne de confiance  peut elle m’être utile ?
 
Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
Dans le cas où votre état de santé ne  permet pas  de donner votre avis  ou de faire part de vos décisions , cette personne  sera consultée en priorité par l’équipe médicale.
 
3)  Quelles sont les limites d’intervention de ma personne de confiance ?
 
Elle ne pourra pas obtenir communication de mon dossier médicale  sauf en cas de procuration exprès. 
De plus si vous souhaitez que certaines  informations ne lui soient pas communiquées  elles demeurerons confidentielles quelles que soient les raisons.
En revanche , si cette personne doit être consultée - parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer – les informations jugées suffisantes pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité, lui seront communiqué.
 
Si vous êtes hospitalisé , l’avis de la personne de confiance  sera pris en compte par l’équipe médicale  , mais c’est au médecin qu’il  reviendra  de prendre la décision.
    
En revanche dans le cas particulier de la RECHERCHE BIOMEDICALE  l ’autorisation sera demandée à votre personne de confiance.   
 
 
 TEXTE DE REFERENCE :  ARTICLE L 1111-6 du Code de la Santé Publique


Date de création : 21/01/2016 10:56
Dernière modification : 21/01/2016 12:18
Catégorie : -
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