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Déclaration des revenus

Délai pour la déclaration papier

En 2015, la date limite applicable à l'envoi de la déclaration papier était fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit. En 2016, la date limite de dépôt papier devrait être fixée à la même période (entre mi-mai et fin mai).
L'envoi papier peut se faire de deux façons. Vous pouvez choisir d'envoyer votre déclaration par la Poste (dans ce cas, le cachet de la Poste fait foi) ou en la déposant directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.
A la même période, vous devrez également payer votre deuxième acompte 2016 d'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas mensualisé. Vous avez jusqu'au 17 mai 2016 pour effectuer ce versement (20 mai 2016 en cas de paiement en ligne sur internet).

Toutefois, comme chaque année, des délais supplémentaires sont accordés en cas de déclaration sur Internet via un formulaire à remplir en ligne sur le site des impôts. Ce service en ligne ouvrira à compter de la mi-avril 2016.

Attention : depuis cette année 2016, certains contribuables ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne, sous peine d'amende. Voir ci-dessous

Télédéclaration d'impôts en ligne obligatoire

Dès 2016, certains contribuables ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne sur internet sous peine d'amende. Et d'ici 2019, la télédéclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables disposant d'une connexion internet.

Qui seront les premiers concernés ? Quelles dates ? Quelles sanctions en cas d'envoi par courrier ? Voici les changements prévus par la loi de finances 2016.

Exception

Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet (personnes âgées, territoires où internet est difficilement accessible...) seront dispensés de la télédéclaration et pourront continuer à envoyer des formulaires papier. Ces contribuables devront préalablement faire savoir à l'administration fiscale qu'ils n'ont pas accès à internet.

Télédéclaration obligatoire en 2016

Devront obligatoirement faire une déclaration de revenus en ligne en 2016 les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €.

Télédéclaration obligatoire en 2017

Devront obligatoirement faire une déclaration de revenus en ligne en 2017 les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €.

Télédéclaration obligatoire en 2018

Devront obligatoirement faire une déclaration de revenus en ligne en 2018 les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 16 000 €.
En 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera également en vigueur.

Télédéclaration obligatoire en 2019

À compter de 2019, tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne.

Amende et sanctions

Une amende forfaitaire de 15 € par document et annexe sera appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télédéclaration des revenus.


Date de création : 01/03/2016 09:18
Catégorie : -
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