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Droit du patient à l'hopital

A l’hôpital le patient a des droits : faites-les respecter !

La loi du 4 Mars 2002 a totalement modifié le rapport de force entre patient et soignant. Pendant longtemps, la relation patient/soignant s’est établie sur un mode paternaliste. La connaissance et la compétence du médecin lui donnaient autorité sur son patient.

Mais depuis quelques décennies, les lignes ont considérablement bougé et des fissures dans la confiance patient/soignant ont fait surface. Les patients se sont organisés et les associations de patients se sont renforcées.

Un patient a le DROIT de refuser des soins ; il a DROIT à l’information sur sa santé, sur ses traitements sur les bénéfices attendus comme sur les risques de tout acte de prévention, de diagnostic ou de traitement. Ce DROIT à L’INFORMATION implique l’accès à son dossier médical et à une information accessible.

Il est à noter que la participation active et volontaire des usagers au règlement des litiges constitue un apport positif qu’il faut encourager.

Et les enfants ? Eux aussi ont leurs droits, réunis notamment dans une charte de l’enfant hospitalisé : droit d’avoir ses parents auprès de lui, droit à un environnement adapté, droit au respect de son intimité, droit à l’information .

Alors ces droits, sont-ils respectés ?

L’AP-HP (Hôpitaux de Paris) est présente et mobilisée depuis 2011. Tous les projets sont consultables sur : http://2011anneedroitspatients .aphp.fr/

Les autres hôpitaux CHU CHR ont tous obligations de mettre à votre disposition des instances et des Représentant des Usagers (reportez vous à notre Lettre trimestrielle des adhérents n° 38 de décembre 2011)

Et pourtant :

Le Représentant des Usagers (RU) serait-il le fantôme des hôpitaux ? On ne le voit pas, on n’en parle pas…alors que l’information existe mais reste peu visible et n’atteint pas sa cible : qui vous informe par ailleurs de l’existence d’une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge ( CRUCQ ) ? Aujourd’hui, on attend de la médecine qu’elle soit « préventive, prédictive, personnalisée et participative » . Cela caractérise l’optimum recherché pour que les patients puissent exercer leurs droits dans le cadre de la démocratie sanitaire.

On peut hélas observer un corollaire entre ces attentes souvent vaines et le fonctionnement des instances hospitalières, et en premier lieu , avec celui de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

Transformation des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) en Commission des usagers (CDU). ! loi du 26 janvier 2016  ART 183

Martine P.


Date de création : 06/09/2016 14:48
Catégorie : -
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