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Honoraires des médecins au 1/05/2017

À partir du lundi 1er mai 2017, les généralistes factureront à leurs patients la consultation de référence 25 euros et non plus 23. C’est l’une des mesures phare prévues dans la convention signée en 2016 par les professionnels.

Pour les généralistes, l'ensemble des augmentations prévues dans la convention (*), dont cette hausse de deux euros, représentent en moyenne un bonus de 16 000 euros par an, selon l’Assurance-maladie. Mais tout le monde n’en profitera pas. Qui sont les gagnants ? Quelles majorations sont prévues dans la convention médicale ? Comment coter ces actes ? « Le Quotidien » fait le point.

Tous les généralistes bénéficient-ils de la consultation de référence à 25 euros?
Non. Seuls les généralistes exerçant en secteur I et ceux du secteur II ayant signé l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) y ont accès. Selon l'Assurance-maladie, près de 97 % des généralistes sont concernés (94 % de la totalité exerçant en secteur I). Le C (CS) est remplacé par une nouvelle lettre clé, G (GS), qui inclut le tarif de la consultation (23 euros) et une nouvelle majoration de médecine générale (MMG) de 2 euros (équivalente à la majoration MPC des spécialistes).

Consultation de référence
C (23€) + MMG (2€) = G (25€)
CS (23€) + MMG (2€) = GS (25€)
Généralistes en secteur I et secteur II avec OPTAM

Qu’est-ce qui change pour les généralistes de secteur II hors OPTAM?
Ils peuvent continuer à facturer au tarif de leur choix le C/CS avec une base de remboursement de 23 euros par la Sécurité sociale. Ils ne peuvent coter le G/GS (25 euros) que pour les patients bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS et pour les consultations facturées au tarif opposable.

Que devient la majoration de coordination généraliste (MCG)?
Cette majoration de 3 euros est maintenue. Là encore, elle est réservée aux généralistes en secteur I, à ceux en secteur II ayant adhéré à l’OPTAM et, par dérogation, à ceux en secteur II pour leurs patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS. Elle s’applique à des cas précis : patients éloignés de leur domicile (hors de leur département d’origine) ou adressés par leur médecin traitant, et à la condition de faire un retour d’information ce dernier. Dans ce cas, le tarif de la consultation passe à 28 euros :

Majoration de coordination généraliste
C/GS (25€) + MCG (3€) = G (28€)
Généralistes en secteur I et secteur II avec OPTAM

Quel tarif pour la visite à domicile?
La visite à domicile est désormais cotée 35 euros, incluant la majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée (MD) de 10 euros. Les lettres clés V et VS sont remplacées par, respectivement, VG et VGS (toujours pour les généralistes secteur I/secteur II OPTAM).

Visite à domicile
VG (25€) + MD (10€) = VG (35€)
VS (25€) + MD (2€) = VGS (35€)
Généralistes en secteur I et secteur II avec OPTAM

À quoi correspond la nouvelle majoration enfant généraliste (MEG)?
Créée par la nouvelle convention, cette majoration de 5 euros s’applique pour la prise en charge des enfants de moins de 6 ans. Elle remplace la majoration pour les enfants de moins de 2 ans (MNO, 5 euros) et celle pour les enfants de 2 à 6 ans (MGE, 3 euros). La MEG est cumulable avec les actes G, GS, VG et VGS.

Majoration enfant généraliste
C/GS (25€) + MEG (5€) = 30€
Généralistes en secteur I et secteur II avec OPTAM

Que deviennent les consultations obligatoires pour les enfants?
La nomenclature des consultations obligatoires dans les 8 jours suivant la naissance, au cours du 9e ou 10e mois et au cours du 24e ou 25e mois est simplifiée. Le forfait pédiatrique pour le généraliste (FPE) est supprimé, de même que la majoration pour les enfants de moins de 2 ans (MNO) au profit d’une consultation obligatoire enfant, facturée 39 euros (lettre clé COE).

Consultation obligatoire enfant
(8ème jour, 9ème et 24ème mois)
COE = 39 €
Généralistes et pédiatres en secteur I et secteur II avec OPTAM


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